Le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) s’engage à préserver et à protéger votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous tenons à ce que les utilisateurs clients (utilisateurs) sachent ce qu’il advient des renseignements personnels que le CAÉB possède. La présente déclaration sur la confidentialité énonce la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons les renseignements personnels des utilisateurs du site bibliocaeb.ca, accessible à l’adresse http://www.bibliocaeb.ca.

Le CAÉB a passé un contrat avec INCA pour que celui-ci assure la gestion des services, y compris l’acquisition et la production d’ouvrages de la collection ainsi que l’administration de bibliocela.ca, notamment le logiciel/catalogue, le matériel informatique et les télécommunications. Le CAÉB tient à jour une base de données des utilisateurs du catalogue de bibliocaeb.ca afin de faciliter le prêt des ouvrages.

L’accès aux données concernant les utilisateurs et leur utilisation par INCA et le CAÉB sont limités. L’accès aux renseignements personnels est autorisé uniquement dans le contexte de la prestation de services de lecture et d’utilisation des collections, y compris l’abonnement, l’aide aux utilisateurs et la consultation relative aux services des bibliothèques, ou de la mise à jour de la base de données. Le CAÉB et INCA ne sont pas autorisé à avoir accès aux renseignements personnels concernant les utilisateurs pour toute autre raison, sauf si l’utilisateur l’autorise expressément.

Collecte de renseignements personnels

Le CAÉB et INCA recueillent des renseignements personnels pour le compte du CAÉB lorsqu’une personne :

• s’inscrit comme utilisateur sur le site bibliocaeb.ca;
• utilise une fonction interactive du site bibliocaeb.ca;
• demande des renseignements par courriel;
• nous fournit des renseignements ou des observations.

Pour inscrire une personne à titre d’utilisateur du site bibliocaeb.ca, les bibliothèques publiques ont besoin d’un nom d’utilisateur et d’une adresse de courriel ainsi que des autres renseignements requis pour que le CAÉB assure la prestation de services de bibliothèque. Pour sa part, INCA recueille pour le compte du CAÉB les suggestions et les observations des utilisateurs. Les suggestions des utilisateurs sont utilisées par le CAÉB et INCA pour améliorer les services et les activités. De plus, lorsqu’un membre transmet un courriel au CAÉB par le truchement du site bibliocaeb.ca, la date et l’heure auxquelles le message a été envoyé ainsi que l’adresse IP à partir de laquelle le message a été envoyé sont automatiquement enregistrées par INCA pour le compte du CAÉB.

INCA peut aussi recueillir automatiquement, pour le compte du CAÉB, des renseignements anonymes d’ordre général sur l’utilisation du site bibliocaeb.ca, comme la date et l’heure de la visite du site, ainsi que les pages consultées. En outre, INCA recueille aussi, pour le compte du CAÉB, des renseignements sur les témoins de votre navigateur pour déterminer votre adresse IP et constituer un registre des visites du site Web.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels que les utilisateurs fournissent pour s’inscrire au site bibliocaeb.ca servent à identifier les utilisateurs et à gérer l’utilisation qu’ils font des fonctions interactives du site.

INCA peut parfois utiliser, pour le compte du CAÉB, les adresses de courriel et les numéros de téléphone des utilisateurs pour faire enquête sur une activité pouvant contrevenir aux Conditions d’utilisation acceptable ainsi que pour améliorer les capacités des systèmes internes de sécurité.

Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour contacter les utilisateurs ou les parents ou tuteurs légaux des utilisateurs, au besoin. Ces avis peuvent porter sur des changements apportés à nos politiques ou sur d’autres sujets.

INCA utilise, pour le compte du CAÉB, les données sur l’utilisation du site Web et les observations des utilisateurs pour mieux comprendre la façon dont le site bibliocaeb.ca est utilisé (les pages ou les sections les plus populaires, les périodes de pointe, etc.) et pour faciliter la planification des améliorations à apporter au site afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Communication des renseignements personnels

Le CAÉB peut partager une liste de noms d’utilisateurs et/ou de numéros de carte de bibliothèque d’un établissement membre à un autre, afin de renforcer et de faciliter le service de bibliothèque.

Le CAÉB et l’INCA ne sont pas autorisés à vendre, à louer ou à divulguer d’une manière quelconque à un tiers des renseignements personnels sur les utilisateurs, sauf aux bibliothèques membres dans les conditions précisées plus haut.

Le CAÉB peut de temps à autre autoriser INCA à partager des renseignements sociodémographiques agrégés anonymes et des données sur l’utilisation du site avec des tiers, notamment ses fournisseurs de services. Rien dans ces données agrégées ne permet d’identifier les utilisateurs.

Mesures de sécurité entourant la protection des renseignements personnels

INCA au nom du CAÉB stocke les renseignements personnels en sa possession dans un endroit suffisamment sécurisé pour les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés. En vertu du contrat entre le CAÉB et INCA, INCA garantit la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis et ne communique ces renseignements qu’aux employés et aux entrepreneurs faisant affaire avec INCA qui en ont besoin aux fins énoncées ci-dessus. Les renseignements personnels ne sont conservés que dans la mesure où ils demeurent nécessaires ou pertinents aux fins prévues ci-dessus, ou comme il est autrement exigé par la loi.

Pour nous joindre

Si vous désirez examiner ou mettre à jour les renseignements personnels vous concernant que possèdent le CAÉB, ou INCA au nom du CAÉB, si vous désirez retirer votre consentement relativement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels ou si vous avez des questions et des observations à formuler au sujet de la présente déclaration, veuillez communiquer avec l’agent du CAÉB responsable de la protection de la vie privée, au 1 866 999-4976, ou par courriel à confidentialite@bibliocaeb.ca.