Orienter la sélection de matériel d’intérêt actuel ou de valeur durable de manière à représenter les valeurs et les principes des bibliothèques publiques canadiennes par lesquelles sont offerts les services du CAÉB, et familiariser les lecteurs, les bibliothèques publiques et les parties prenantes avec les principes selon lesquels les décisions de sélection sont prises pour les collections du CAÉB.

Déclaration de principes

Le choix du matériel de bibliothèque est régi par les principes définis dans les énoncés de vision, de mission et de mandat du CAÉB, en particulier pour aider les bibliothèques publiques à fournir des collections accessibles aux personnes incapables de lire les imprimés au Canada et à défendre le droit fondamental des personnes incapables de lire les imprimés à accéder aux médias et à du matériel de lecture dans le format de leur choix.

Principes

• Équilibre : Les collections du CAÉB sont élaborées de manière à être intentionnellement assemblées, équilibrées et en formats accessibles, et comportent des mécanismes de sélection destinés aux bibliothèques individuelles et aux clients.
• Inclusion et diversité : Le CAÉB reconnaît que les collectivités qu’il dessert par le biais des bibliothèques publiques représentent un ensemble d’expériences vécues. Le matériel de la collection du CAÉB est sélectionné de manière à représenter ces collectivités diverses et leurs points de vue, et à en tenir compte. Ce matériel a pour objet de répondre aux besoins récréatifs, éducatifs et d’apprentissage permanent de clients d’âges, d’horizons, de goûts, d’intérêts et d’objectifs variés. La diversité et l’inclusion sont évoqués, en partie mais pas exclusivement, dans les ouvrages dont des représentants des groupes suivants sont les auteurs ou les sujets : les communautés noires, autochtones ou racialisées; les personnes de la communauté LGBTQ2+; diversité de la structure familiale; personnes handicapées; réfugiés et nouveaux immigrants; personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de maladie chronique ou d’autres problèmes complexes de santé; diversité corporelle.
• Accessibilité : Les collections sont en formats accessibles, c’est-à-dire des formats autres qu’imprimés qui rendent le matériel publié accessible aux personnes incapables de lire les imprimés. Lorsque de nouveaux formats ou fonctionnalités améliorant l’accès deviennent disponibles, une évaluation est effectuée en vue de les intégrer aux collections.
• Optimisation : Le CAÉB s’efforce d’offrir un accès équitable aux vastes collections en formats accessibles, grâce à un modèle de prestation de services qui optimise l’enrichissement des collections par des partenariats de production, des échanges internationaux, des achats directs et des services par abonnement.
• Préservation : Les collections sont préservées et entretenues de manière à garantir leur accès à long terme.
• Liberté intellectuelle : Le CAÉB s’efforce de rendre disponible la plus grande variété possible de matériel et de points de vue par le biais de sa collection, et s’assure que des processus sont en place pour donner suite aux demandes de réexamen. Le CAÉB approuve les principes énoncés dans la présente Politique appuient la Déclaration sur la liberté intellectuelle et les bibliothèques de la FCAB-CFLA (se reporter à l’appendice 2), et reconnaît l’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à chacun la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication.

Portée

La Politique sur les collections s’applique à tous les contenus et formats des collections proposées par le CAÉB, par le biais de ses bibliothèques membres, aux personnes incapables de lire les imprimés au Canada; elle ne s’applique pas aux collections de bibliothèques publiques représentées par des bibliothèques membres du CAÉB.

Application

La présente Politique s’applique à toute personne sélectionnant du matériel pour les collections du CAÉB, notamment les employés d’autres bibliothèques publiques, ceux travaillant pour le CAÉB ou toute autre organisation sélectionnant du matériel au nom du CAÉB. La présente Politique s’applique également aux personnes désélectionnant du matériel des collections du CAÉB.

Critères de sélection

Les responsables de la sélection doivent tenir compte des facteurs suivants :

• Demande du public;
• Adéquation du format;
• Adéquation du sujet, du style et du niveau de lecture pour le public cible;
• Pertinence par rapport aux usagers;
• Disponibilité à partir d’autres sources;
• Perception de la condition humaine et sociale;
• Importance en tant que témoin d’une époque;
• Relation avec la collection existante;
• Réputation, aptitude, compétence ou importance de l’auteur de l’œuvre;
• Représentation de leur propre voix;
• Réputation de l’éditeur ou du producteur;
• Attention des critiques et du public;
• Clarté, précision et logique de la présentation;
• Fiabilité et/ou exactitude du matériel;
• Prix d’achat et autres considérations financières et/ou de ressources.

Diverses ressources sont utilisées au moment des sélections, notamment les médias de critique, les documents de marketing des éditeurs et les recommandations de bibliothèques et d’usagers. Les collections ne contiendront pas de matériel que les tribunaux canadiens ont jugé obscène, séditieux ou constituant de la propagande haineuse.

Désélection

La désélection représente un volet essentiel de la constitution et de l’entretien d’une collection adaptée et à jour. Les articles sont régulièrement évalués au regard de leur état, de leur précision, de leur fiabilité et de leur utilisation, dans le contexte de la collection et de la pertinence pour les usagers, et en tenant compte des besoins immédiats et à long terme. La suppression d’articles de la collection par émondage actif est effectuée par des professionnels compétents en la matière. Le matériel à éliminer sera supprimé de manière à éviter la reproduction illégale, la revente, le vol ou la violation du droit d’auteur.

Non-approbation du contenu

L’ajout de matériel à la collection ne constitue pas une approbation par le CAÉB de son contenu ou des idées qui y sont émises.

Réexamen du matériel de bibliothèque

Une personne ou un groupe a le droit de refuser du matériel de bibliothèque pour son usage personnel, mais pas celui de restreindre la liberté d'autrui d'utiliser ce même matériel. Il est admis que les parents ont le droit de déterminer leurs propres normes d’exigence en matière de lecture à la maison. Le CAÉB n’est pas responsable des choix de lecture des utilisateurs de la collection.

Les articles sélectionnés pour la collection et devant être reproduits le sont dans leur intégralité et restent dans la collection, même s’ils sont considérés comme choquants ou inacceptables pour certains lecteurs.

Les demandes de réexamen d’articles de la bibliothèque doivent être adressées par écrit. Les décisions prises concernant le matériel contesté seront communiquées aux auteurs des demandes après évaluation formelle par le personnel. Les décisions peuvent être contestées par écrit en s’adressant au directeur général et en précisant les motifs de la démarche. Les demandes de réexamen et les résultats des processus de réexamen seront signalés annuellement au conseil d’administration.

Cadeaux et dons

Les cadeaux et les dons en formats accessibles sont les bienvenus s’ils peuvent figurer dans la collection sans intervention majeure du personnel du CAÉB ou au nom du CAÉB par des partenaires de production. Les cadeaux et les dons seront acceptés, étant entendu qu'ils deviendront la propriété du CAÉB et seront évalués, ajoutés ou retirés selon les mêmes critères de sélection que ceux appliqués pour ajouter du matériel à la collection.

Les dons matériels et financiers pour le développement de la collection seront salués individuellement.

Demandes des clients ou des bibliothèques

Les clients et les employés des bibliothèques membres peuvent effectuer des demandes d’ajout de matériel dans la collection. Ces demandes sont importantes pour le développement continu de la collection. Les mêmes critères de sélection s’appliquent aux demandes des clients.

Droit d’auteur

L’article 32 de la Loi sur le droit d’auteur canadienne stipule qu’une organisation sans but lucratif agissant au profit d’une personne ayant une déficience perceptuelle peut réaliser une copie ou un enregistrement sonore d’une œuvre dans un format spécialement conçu pour répondre aux besoins de cette personne, sans porter atteinte au droit d’auteur ni exiger l’autorisation du titulaire du droit d’auteur. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez vous reporter à l’appendice 3 : Droit d’auteur canadien et le Traité de Marrakech.

Propriété des collections

Tout le matériel produit par l’INCA au nom du CAÉB depuis le 1er avril 2019 appartient au CAÉB et à ses bibliothèques membres. Le matériel produit par l’INCA au nom du CAÉB entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2019 appartient conjointement à l’INCA, au CAÉB et à ses bibliothèques membres. Le matériel produit par l’INCA avant cette date est la propriété de l’INCA. Le matériel sous licence de Bookshare et des autres fournisseurs est la propriété de l’entreprise ou de l’organisation fournisseuse.

Responsabilité

Le développement de la collection est placé sous la responsabilité finale de la directrice générale du CAÉB, qui agit dans le cadre politique établi par le conseil d’administration du CAÉB. Sous l’égide de la directrice générale, le personnel professionnel procède à l’évaluation et à la sélection du matériel, à l’entretien de la collection, à la gestion du budget et aux activités de désélection.

Appendice 1

VISION DU CAÉB

Services de bibliothèque publique équitables pour les Canadiens incapables de lire les imprimés.

MISSION DU CAÉB

Aider les bibliothèques publiques à offrir des collections accessibles aux Canadiens incapables de lire les imprimés et défendre leur droit fondamental d’accéder à des médias et à du matériel de lecture dans le format de leur choix.

MANDAT DU CAÉB

Acquérir, produire et distribuer aux bibliothèques publiques canadiennes des œuvres publiées en formats accessibles, et fournir à ces bibliothèques des conseils, de la formation et des renseignements pour favoriser l’accès et l’utilisation de ces collections par leurs usagers.

Appendice 2

Déclaration sur la liberté intellectuelle et les bibliothèques de la FCAB-CFLA

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques reconnaît et estime la Charte canadienne des droits et libertés dans son rôle de garant des libertés fondamentales au Canada, comme la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression; la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques soutient les principes universels de la liberté intellectuelle énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en plus d’en faire la promotion. Ces principes incluent la liberté d’opinion, la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit, sans considération de frontières.

Selon ces principes, la Fédération canadienne des associations de bibliothèques déclare que toute personne au Canada a le droit fondamental, sous réserve de la Constitution et de la loi, d’accéder à un large éventail de connaissances, de créativité, d’idées et d’opinion, ainsi que de formuler ses pensées et de les exprimer en public. Seuls les tribunaux peuvent restreindre les droits à la libre expression au Canada.

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques déclare en outre que les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de soutenir, de défendre et de promouvoir les principes universels de la liberté intellectuelle et de la vie privée.

La Fédération canadienne des associations de bibliothèques soutient que les bibliothèques sont des institutions essentielles au Canada pour rendre le contenu expressif accessible et abordable pour tous. Les bibliothèques sont des portes d’entrée indispensables à toute personne vivant au Canada qui cherche à accroître sa qualité de vie par l’alphabétisation, l’apprentissage continu, l’engagement social et l’enrichissement culturel.

Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de faciliter l’accès aux formes d’expressions du savoir, de la créativité, des idées et de l’opinion qui sont protégées par la Constitution, y compris celles que certains groupes et personnes jugent non conventionnelles, impopulaires ou inacceptables. À cette fin, conformément à leurs mandats ainsi qu’à leurs normes et valeurs professionnelles, les bibliothèques offrent, défendent et favorisent l’accès équitable au plus large éventail de contenu expressif, et résistent aux appels à la censure et à l’adoption de systèmes qui refusent ou restreignent l’accès aux ressources.

Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de promouvoir la liberté d’expression, ainsi que le droit à un environnement et des conditions sécuritaires et accueillants. À cette fin, les bibliothèques mettent à la disposition des personnes et des groupes leurs espaces et leurs services publics sans discrimination.

Les bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de protéger et de défendre la vie privée des personnes dans leur recherche de contenu expressif. À cette fin, les bibliothèques protègent l’identité et les activités des usagers, sauf quand les tribunaux exigent qu’elles leur cèdent ces renseignements.

Par ailleurs, conformément à leurs politiques, procédures et processus établis, les bibliothèques luttent contre les efforts visant à limiter l’exercice de ces responsabilités tout en reconnaissant aux personnes et aux groupes un droit de critique.

Les employés, les bénévoles et les directions des bibliothèques ont la responsabilité fondamentale de respecter les principes de la liberté intellectuelle dans l’exercice de leurs fonctions respectives au sein des bibliothèques.

Historique d’approbation : 27 juin 1974, modifié le 17 novembre 1983, le 18 novembre 1985 et le 27 septembre 2015

Appendice 3

Loi sur le droit d’auteur canadienne et Traité de Marrakech

Le CAÉB est une entité reconnue et autorisée qui partage ce statut avec l’INCA en ce qui concerne le matériel produit avant le 1er avril 2014 et qui est actuellement la propriété de l’INCA. L’exception relative au droit d’auteur de l’article 32 n’autorise pas l’organisation à produire une version descriptive d’une œuvre cinématographique, pour laquelle elle doit obtenir l’autorisation du titulaire du droit d’auteur ou une licence d’Access Copyright.

L’exception ne s’applique pas si l’œuvre est accessible sur le marché dans un format répondant aux besoins d’une personne ayant une déficience perceptuelle. La Loi sur le droit d’auteur canadienne définit l’accessibilité sur le marché comme étant « possible de se procurer, au Canada, à un prix et dans un délai raisonnables, et de trouver moyennant des efforts raisonnables. »

Si une version convenable, non abrégée et accessible d’une œuvre est accessible sur le marché à un prix et dans un délai raisonnables (et qu’un format entièrement accessible ne peut pas être obtenu), le CAÉB peut demander à l’éditeur l’autorisation de se procurer un fichier maître, plutôt que de faire appel à l’exception pour fabriquer sa propre version, ou acheter une copie du fichier maître et améliorer le langage de balisage afin de créer une version accessible.

L’exception s’appliquant aux personnes ayant des déficiences perceptuelles permet d’accéder au matériel en format accessible de la collection du CAÉB. Cette utilisation est proposée aux personnes abonnées à ce service à leur bibliothèque publique.

La Loi sur le droit d’auteur canadienne donne aux entités autorisées la capacité juridique de fournir et d’acquérir du matériel en formats accessibles pour les entités autorisées représentant des personnes incapables de lire les imprimés d’autres pays. La facilité de transfert dépend de l’adhésion ou non du pays au Traité de Marrakech et des lois sur le droit d’auteur en vigueur dans ce pays.

Officiellement désigné le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, le Traité de Marrakech est administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) des Nations Unies. Il exige que tout pays l’ayant ratifié s’assure que ses lois sur le droit d’auteur permettent ce qui suit :